Information

Numéros utiles

Monsieur le Maire, Joël LACHAISE 05 55 76 90 46

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (AEP) 05 55 76 44 10, lundi et jeudi 8h30-12h00, mardi 14h00-17h00, 1 place du 8 mai 1945 87160 CROMAC

 

Recensement de la population en 2018

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Un agent recenseur se présentera chez vous muni de sa carte officielle, il vous remettra la notice sur laquelle figurent vos identifiants pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l'agent recenseur vous remettra les questionnaires papier à remplir qu'il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous. Pour faciliter son travail, merci de répondre sous quelques jours.

Vos informations personnelles sont protégées, seul l'Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu'une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'Etat au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin...

 

Enquête publque sur le projet de déclaration d'intérêt général relative aux actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Par arrêté, en date du 19 décembre 2017, portant organisation de l'enquête publique sur la demande de déclaration d'intérêt général relative aux actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques sur les bassins versants de l'Asse, la Benaize, le Bel Rio, le Narablon et le Salleron, Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents dit qu'il sera procédé à une enquête publique du 19 janvier au 20 février 2018 inclus.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la dispositon du public pendant la durée de l'enquête, en mairie de : Arnac la Poste, Azat le Ris, Cromac, Dompierre les Eglises, Jouac, Les Grands Chézeaux, Lussac les Eglises, Mailhac sur Benaize, Saint Georges les Landes, Saint Hilaire la Treille, Saint Léger Magnazeix, Saint Martin le Mault, Saint Sulpice les Feuilles, Tersannes et Verneuil Moustiers.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences  : le 19 janvier à la Mairie de Magnac Laval de 9h à 12h, le 31 janvier à la Mairie d'Azat le Ris de 9h à 12h, le 9 février à la Mairie de Lussac les Eglises de 14h à 17h et le 20 février à la Mairie de Saint Sulpice les Feuilles de 14 h à 17h.

 

Problème de réception de la télévision

Composer le 0970 818 818

 

Collecte des encombrants 2018

Mardi 13 février, Mercredi 18 avril, Lundi 6 août, Mardi 27 novembre 

 

Bibliothèque réseau lecture Brame-Benaize

La bibliothèque est ouverte tous les jours aux heures d'ouverture du secrétariat, le prêt est gratuit sur simple inscription du lecteur.

 

Tarifs d'abonnement, de consommation et des services de l'eau (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Benaize 1 place du 8 mai 1945 87160 CROMAC)

A compter du 8 mars 2016 les tarifs pour la facturation sont fixés comme suit : Abonnement annuel 55,00 € HT pour 12 mois (en cas de mois entamé, un mois complet est compté). Part variable basée sur la consommation 1,40 €/m3 HT pour les consommations du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 ; 1,50 €/m3 HT pour les consommations du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

Les services demandant un déplacement de l'exploitant sont modifiés comme suit :

- Frais d'ouverture ou de réouverture de branchement : 50 € HT

- Frais de déplacement pour relevé de compteur suite à la résiliation de l'abonnement par l'abonné : 30 € HT

- Frais de fermeture de compteur à la demande de l'abonné, ou sur ordre du syndicat pour retard de paiement : 50 € HT

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La communauté de communes Brame Benaize vient de débuter l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui devrait voir le jour d'ici une trentaine de mois. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un outil de gestion de l'urbanisme et de planification qui permet d'avoir une vision prospective de notre territoire à l'horizon 2030. C'est un document juridique qui fait référence en matière de gestion et d'administration du droit des sols (définition des terrains à urbaniser, des terrains agricoles, naturels..), des règles foncières, architecturales, paysagères et environnementales.

La concertation avec les administrés sera permanente tout au long de l'élaboration du document (presse, réunions publiques, expositions, boîtes à idées, enquête publique, site internet...). Des réunions publiques se dérouleront dès le mois de mai, pour présenter le contenu et les objectifs du PLUi.

 

Pacs (Pacte civil de solidarité)

L'enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisatin de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). 

Le notaire enregistrera toujours les PACS.

 

Enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages

L'Insee réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, l'enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages.

L'enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts. Réalisée à l'échelle européenne depuis 2010, l'enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été  sollicités en 2014 ou 2015. La réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l'évolution du patrimoine et de sa composition.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte offcielle l'accréditant. Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui reserverez.

 

Enquête sur le cadre de vie et la sécurité

L'Institut national de la statistique et des études economiques (INSEE), en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp), réalise du 1er février au 30 avril 2018, une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité.

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l'environnement de l'habitat et l'insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

 

Déploiement du compteur Linky

Enedis procédera au remplacement des anciens compteurs ERDF par des compteurs Linky en 2020.