Information

Numéros utiles

Monsieur le Maire, Joël LACHAISE 05 55 76 90 46

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (AEP) 05 55 76 44 10, lundi et jeudi 8h30-12h00, mardi 14h00-17h00, 1 place du 8 mai 1945 87160 CROMAC

 

Abrogation des mesures de restriction d'usage de l'eau dans l'ensemble du département de la Haute-Vienne

L'arrêté préfectoral du 25 juin 2017 portant prescription des mesures de restrictions d'usage de l'eau dans l'ensemble du département de la Haute-Vienne est abrogé. Les mesures de restriction ne sont plus applicables à partir du 1er octobre 2017.

 

Rapport de la commission d'enquête publique concernant LE PROJET EOLIEN DES RIMALETS

Document de 104 pages consultable, pendant un an, à la Mairie, aux heures d'ouverture du secrétariat.

Avis favorable des membres de la commission d'enquête assorti de trois réserves : sur l'avifaune, les phénomènes liés au brassage des pales et le volet acoustique, rapport d'enquête du 19 décembre 2016.

 

Mise en place des bacs pucés pour la collecte des ordures ménagères

Les bacs non distribués le samedi 1er juillet sont stockés par la commune.

 

Problème de réception de la télévision

Composer le 0970 818 818

 

Collecte des encombrants 2017

Mardi 17 octobre, Mardi 28 novembre

 

Bibliothèque réseau lecture Brame-Benaize

La bibliothèque est ouverte tous les jours aux heures d'ouverture du secrétariat, le prêt est gratuit sur simple inscription du lecteur.

 

Tarifs d'abonnement, de consommation et des services de l'eau (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Benaize 1 place du 8 mai 1945 87160 CROMAC)

A compter du 8 mars 2016 les tarifs pour la facturation sont fixés comme suit : Abonnement annuel 55,00 € HT pour 12 mois (en cas de mois entamé, un mois complet est compté). Part variable basée sur la consommation 1,40 €/m3 HT pour les consommations du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 ; 1,50 €/m3 HT pour les consommations du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

Les services demandant un déplacement de l'exploitant sont modifiés comme suit :

- Frais d'ouverture ou de réouverture de branchement : 50 € HT

- Frais de déplacement pour relevé de compteur suite à la résiliation de l'abonnement par l'abonné : 30 € HT

- Frais de fermeture de compteur à la demande de l'abonné, ou sur ordre du syndicat pour retard de paiement : 50 € HT

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La communauté de communes Brame Benaize vient de débuter l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui devrait voir le jour d'ici une trentaine de mois. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un outil de gestion de l'urbanisme et de planification qui permet d'avoir une vision prospective de notre territoire à l'horizon 2030. C'est un document juridique qui fait référence en matière de gestion et d'administration du droit des sols (définition des terrains à urbaniser, des terrains agricoles, naturels..), des règles foncières, architecturales, paysagères et environnementales.

La concertation avec les administrés sera permanente tout au long de l'élaboration du document (presse, réunions publiques, expositions, boîtes à idées, enquête publique, site internet...). Des réunions publiques se dérouleront dès le mois de mai, pour présenter le contenu et les objectifs du PLUi.

 

Pacs (Pacte civil de solidarité)

L'enregistrement des pactes civils de solidarité sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisatin de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). 

Le notaire enregistrera toujours les PACS.

En attendant la mise en place de ce changement, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant toujours : soit au tribunal d'instance compétent, soit à un notaire.

 

Enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages

L'Insee réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, l'enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages.

L'enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts. Réalisée à l'échelle européenne depuis 2010, l'enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été  sollicités en 2014 ou 2015. La réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l'évolution du patrimoine et de sa composition.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicité. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte offcielle l'accréditant. Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui reserverez.

 

Recensement de la population en 2018

Du 18 janvier au 17 février 2018.

 

Déploiement du compteur Linky

Enedis procédera au remplacement des anciens compteurs ERDF par des compteurs Linky en 2020.