Information

Numéros utiles

Monsieur le Maire, Joël LACHAISE 05 55 76 90 46

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (AEP) 05 55 76 44 10, lundi et jeudi 8h30-12h00, mardi 14h00-17h00, 1 place du 8 mai 1945 87160 CROMAC

Pour signaler une fuite d'eau contacter la SAUR au 05 87 23 10 01

 

Certificat d'immatriculation (carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d'immatriculation, anciennement appelé "carte-grise", se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte gris, vous pouvez vous référer à ce guide : quel est le vrai prix d'une carte grise ?

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.

 

Permis de conduire

Depuis le début de l'année 2017 l'état modernise les démarches liées aux titres réglementaires, des télé-procédures sont dorénavant disponibles sur le site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Les démarches réalisables sur internet sont :

- inscription au permis de conduire,

- demande de permis de conduire (tous motifs).

Par ailleurs, il est possible de solliciter l'aide d'un médiateur dans les différents points numériques situés en préfecture et sous-préfecture.

 

Inscription sur la liste électorale

Il est possible de s'inscrire toute l'année à la Mairie de son domicile et jusqu'au 6 ème vendredi précédant le jour du scrutin (pour l'année 2021 inscription au plus tard le vendredi 14 mai [décret n°2021-483 du 21 avril 2021]).

Pour s'inscrire il faut être âgé de 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques.

Pièces à fournir : un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone...) et un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Pour savoir si vous êtes inscrit consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

 

Maison de services au public d'Arnac la Poste (CAF, CPAM, DGFIP, CARSAT...)

L'état désireux d'offrir un accès aux services publics à toute la population a pris la décision de mettre en place des espaces France Services dont certains sont portés par La Poste.

Ainsi le 1er octobre 2020 la Maison de Service Au Public d'Arnac-la-Poste a été labellisée France Services.

Elle dispose d'un point numérique en libre accès (internet, imprimante, scanner...), un agent entièrement dédié France Services pour vous accompagner et un espace de confidentialité.

Pour quels services publics ?

  • Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • Assurance maladie (CPAM)
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
  • Assurance retraite (CARSAT)
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de l'Intérieur (Permis de conduire, Certificat d'immatriculation, Pièces d'Identité...)
  • Pôle Emploi
  • La Poste

Maison de Services Au Public d'Arnac la Poste

15 place du Champs de Foire

87160 ARNAC LA POSTE

05 55 60 44 55

arnac-la-poste@france-services.gouv.fr

Lundi 14h00-16h30, du Mardi au Vendredi 9h30-12h00 et 14h00-16h30 et Samedi 9h30-12h30

 

Ramassage des Ordures ménagères

Le Jeudi pour toute la commune.

Les collectes des jours fériés de 2021 (jeudi 13 mai et jeudi 11 novembre) ne seront pas reportées.

Merci de signaler à la  Mairie tout changement de composition de votre foyer, départ d'un des occupants vers une autre commune ou arrivée, ceci facilitera la mise à jour de la liste des redevables.

 

Deux Eco-points : Situés derrière la Mairie,  route de "La Croix Robert" et sur le parking de la Salle Polyvalente de "Bantard"

Des containers sont disposés pour recueillir les papiers, les journaux, les bouteilles plastiques, les emballages, les verres. A déposer à l'intérieur des containers.

Depuis le 1er juillet 2020 extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.

 

Collecte des encombrants 2021

Mardi 4 mai

Mardi 19 octobre

Mercredi 22 décembre

 

Bibliothèque réseau lecture Brame-Benaize

La bibliothèque est ouverte tous les jours aux heures d'ouverture du secrétariat, le prêt est gratuit sur simple inscription du lecteur.

 

Tarifs d'abonnement, de consommation et des services de l'eau (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Benaize 1 place du 8 mai 1945 87160 CROMAC)

Abonnement annuel 57,00 € HT pour 12 mois du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, 58,00 € HT pour 12 mois du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 (en cas de mois entamé, un mois complet est compté).

Part variable basée sur la consommation 1,65 €/m3 HT pour les consommations du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 ; 1,70 €/m3 HT pour les consommations du 1er juin 2020 au 31 mai 2021.

Les services demandant un déplacement de l'exploitant sont modifiés comme suit :

- Frais d'ouverture ou de réouverture de branchement : 50 € HT

- Frais de déplacement pour relevé de compteur suite à la résiliation de l'abonnement par l'abonné : 30 € HT

- Frais de fermeture de compteur à la demande de l'abonné, ou sur ordre du syndicat pour retard de paiement : 50 € HT

- Frais de déplacement pour fuite après compteur ne relevant pas du domaine d'intervention du SIAEP : 30 € HT

Le taux de TVA est celui en vigueur le jour de l'établissement de la facture.

 

Pacs (Pacte civil de solidarité)

L'enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisatin de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). 

Documents disponibles sur le site service public.fr

Le notaire enregistrera toujours les PACS.

 

Aides financières pour travaux 

La communauté de communes du Haut Limousin en Marche a mandaté SOliHA Limousin pour se rendre gratuitement à votre domicile et définir avec vous les travaux à envisager et les aides fincanières qui peuvent vous être accordées. 

Les travaux pris en compte sont l'amélioration des performances énergétiques (chauffage, isolation, menuiseries...) et l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Les aides peuvent aller jusqu'à 60 % du montant des travaux. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. SOliHA 05 55 10 18 78 ou contact.hautevienne@soliha.fr

 

Poteaux téléphone

Si vous constatez un problème sur le réseau de téléphone fixe (un poteau penché, un fil décroché ou tout autre problème), le signaler à la Mairie en ayant pris soin de relever le numéro sur le poteau, la couleur de l'étiquette (bleue ou jaune), la nature du poteau et le lieu.

 

Contrôle de l'assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2019, notre commune est intégrée au SIDEPA pour la compétence SPANC.

Les tarifs pour l'année 2020 (fixés par délibération du 14 février 2020) sont :

  • contrôle du neuf 3 visites : contrôle de conception 140 €, test de perméabilité 38,50 €, contrôle de réalisation 120 € (imprimé disponible en Mairie)
  • contrôle dans le cadre d'une vente : 120 €
  • contrôle périodique : 120 €
  • déplacement supplémentaire suite au refus d'accès à une propriété privée par le propriétaire : 90 €

 

Enlèvement des véhicules hors d'usage

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne organise un service d'enlèvement des véhicules hors d'usage, pour la destruction, à destination des particuliers, pour la période 2019-2023.

La remise d'un véhicule hors d'usage est sans frais pour son propriétaire, le service est enièrement pris en charge par le Conseil Départemental. Les véhicules concernés sont les voitures particulières et les camionnettes, quelle que soit leur date d'immatriculation. Sont exclus de ce dispositif les véhicules de société, caravanes, remorques, véhicules à deux roues, engins agricoles immatriculés ou non.

Le propriétaire d'un véhicule désirant bénéficier du dispositif d'enlèvement devra faire sa demande auprès du secrétariat de la mairie où est entreposé le véhicule. Il remplira une demande d'enlèvement comportant les informations suivantes :

  • numéro d'immatriculation du véhicule
  • marque, modèle, couleur
  • coordonnées du propriétaire
  • lieu où est entreposé le véhicule
  • carte grise disponible ou perdue (joindre la photocopie de la carte grise ou de la déclaration de perte)